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Banque De Tunisie Resolution Adoptees Ago 23-Avril-2018

IM Insights
By IM Insights
4 years ago
Banque De Tunisie Resolution Adoptees Ago 23-Avril-2018


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Transcription

  1. BANQUE DE TUNISIE RESOLUTION ADOPTEES AGO 23 AVRIL 2018 Premi ère résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport d’activité du Conseil d’Administration sur la gestion 2017, et entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2017, approuve le rapport d’activité, les états financiers individuels et consolidés ainsi que les conventions régies par les dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales tels que présentés. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserves aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion de l’exercice 2017. Cette résolution est adoptée à la majorité. Deuxième résolution : Conformément à la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2017, ainsi que le report à nouveau, comme suit Bénéfice de l’exercice 2017 : Report antérieur : Total: Répartition : Réserve pour réinvestissements exonérés : Report à nouveau : Total: 135.947.471 D 48.687 D ____________________ 135.996.158 D 90.000.000 D 45.996.158 D ____________________ 135.996.158 D Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Troisième résolution : La réserve à régime spécial relative aux plus-values sur cession d’actions, constituée en 2011, pour un montant de 1.777.434 dinars est devenue fiscalement libre, après la période légale de blocage. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affecter au poste de réserves ordinaires. Des réserves à régime spécial pour réinvestissements exonérés, constituées en 20072011, pour un montant de 78.748.837 dinars, sont devenues fiscalement libres. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de les affecter au poste de réserves ordinaires. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Quatrième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer aux actionnaires des dividendes à prélever sur ses capitaux propres existants avant 2017 pour un montant de 72.000.000 dinars, soit 0,400 dinars par action. Le montant de ces dividendes sera prélevé sur les réserves ordinaires constituées avant 2017 et sera mis en paiement à partir du 04 Mai 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
  2. Cinqui ème résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2018-20192020) le mandat d’administrateur de Madame Henda EL FEKIH. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Sixième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2018-20192020) le mandat d’administrateur de la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Septième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2018-20192020) le mandat d’administrateur de la COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES ASTREE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Huitième résolution : Le Conseil d’Administration a pris acte de la démission de Monsieur Mohamed Nouri JOUINI de son poste d’administrateur indépendant et a coopté Madame Hella MEHRI pour le remplacer. L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de Madame Hella MEHRI en tant qu’administrateur indépendant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Neuvième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide la nomination de M. Mohamed Fadhel ABDELKEFI en qualité d’administrateur indépendant pour une période de trois ans (2018-2019-2020). Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à la majorité. Dixième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide la nomination de M. Sadri CHIHAOUI, en tant qu’administrateur représentant les petits actionnaires pour une période de trois ans (2018-2019-2020).
  3. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. - Onzième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire décide la désignation de : Cabinet PwC, représenté par M. Abderrahmen FENDRI Cabinet TAC, membre de GRANT THORNTON, représenté par M. Lamjed BEN MBAREK en tant que commissaires aux comptes de la Banque pour une période de trois ans (2018-2020) Ces mandats prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Douzième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire le montant brut des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration et aux membres des trois Comités règlementaires au titre de l’exercice 2018 à Quatre cent vingt mille dinars par an (420.000 dinars). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d’Administration qui en décidera la répartition entre ses membres. Cette résolution est adoptée à la majorité. Treizième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
  4. BANQUE DE TUNISIE RESOLUTION ADOPTEES AGE 23 AVRIL 2018 Premi ère résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée, décide de porter le capital de 180.000.000 dinars à 225.000.000 dinars, par incorporation des réserves ordinaires d’un montant de 45.000.000 dinars et l’émission de 45.000.000 actions gratuites à raison d’une action nouvelle pour quatre actions anciennes. Les nouvelles actions portent jouissance à partir du 01 janvier 2018. Cette résolution est adoptée à l’unanimité Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit : Article 5 : « Le capital social est fixé à la somme de 225.000.000 dinars, réparti en 225.000.000 actions d’une valeur nominale d’un (1) Dinar chacune entièrement libérées ». Cette résolution est adoptée à l’unanimité Troisième résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous les pouvoirs au Conseil d’Administration pour assurer la réalisation et la constatation de la présente augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité Quatrième résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer toutes les formalités légales d’enregistrement, de dépôt et de publicité des décisions de la présente Assemblée. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.