Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO): Note d’information N°50 - Juin 2017

Transcription

1. NOTE D ’INFORMATION IMPRIMERIE BCEAO 2e trimestre 2017 Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int N° 50
2. Si ège - Avenue Abdoulaye FADIGA BP : 3108 - DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 839 05 00 Télécopie : +221 33 823 93 35 Site internet : http://www.bceao.int Directeur de Publication Clément ADOBY Directeur des Etudes et de la Recherche Email : courrier.zder@bceao.int Impression : Imprimerie de la BCEAO BP : 3108 - DAKAR ISSN 08505772 Cette revue est conçue pour la seule documentation des destinataires. Bien qu’établie selon les meilleures sources, elle est diffusée sans garantie ni responsabilité de la Banque Centrale.
3. NOTE D ’INFORMATION 2e trimestre 2017 N° 50
4. ISSN 08505772
5. TABLE DES MATIERES Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Communiqués de presse des Organes de l'UMOA et de la BCEAO . . . . . . . . . . . . .7 Chronologie des principales mesures de politique monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Liste des principales publications de la BCEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 Note d’information - 2e trimestre 2017 3
7. AVANT-PROPOS La Note d 'Information vise à diffuser trimestriellement auprès du public les décisions des Organes de l'UMOA et de la BCEAO, les principales mesures de politique monétaire ainsi que les textes réglementant l'activité bancaire et financière adoptés au cours de la période. La situation économique et monétaire de l’Union, précédemment publiée dans cette Note, est désormais disponible dans le Bulletin de statistiques monétaires et financières ainsi que dans le Bulletin mensuel de statistiques économiques de l'UEMOA, diffusés sur le site internet de la BCEAO. La Banque Centrale accueillera favorablement toutes les observations et suggestions susceptibles d'améliorer la qualité et la présentation des informations contenues dans la présente publication. Le Directeur de Publication Note d’information - 2e trimestre 2017 5
9. COMMUNIQUES DE PRESSE DES ORGANES DE L ’UMOA ET DE LA BCEAO Note d’information - 2e trimestre 2017 7
11. COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D ’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION (Abidjan, le 10 avril 2017) Sous la Présidence de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'ivoire, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Conférence s'est réunie en session extraordinaire à Abidjan, le 10 avril 2017. Etaient présents : - Pour la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République ; - Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso ; - Pour la République de Côte d'Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République ; - Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur José Màrio VAZ, Président de la République ; - Pour la République du Mali, Son Excellence Boubacar KEITA, Président de la République ; - Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République ; - Pour la République du Sénégal, Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République ; - Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Ont également pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des Note d’information - 2e trimestre 2017 Ministres Statutaire de l'UEMOA présidé par Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, ainsi que : - Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l'UEMOA ; - Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ; - Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ; - Monsieur Jeremias Antonio da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). La Conférence a, en outre, connu la participation des Présidents et membres d'Organes de l'Union, des Organisations sous-régionales et internationales ainsi que celle des partenaires au développement de I'UEMOA. Analysant la situation politique au sein de l'Union, la Conférence se félicite de la bonne tenue du référendum et des élections législatives en Côte d'Ivoire. La Conférence adresse ses vives félicitations à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA et au peuple ivoirien pour la réussite de ces scrutins qui témoigne, une fois de plus, de l'ancrage démocratique dans les Etats membres de l’Union. Abordant l’état de l’Union, la Conférence a examiné la situation sécuritaire au sein de la sous-région. Elle condamne vigoureusement les attaques terroristes perpétrées dans certains Etats membres. Elle réitère sa solidarité envers ces pays frères ainsi qu'à l'endrolt de tous les 9
12. peuples affect és par le fléau du terrorisme à travers le monde. communautaires pour le bien-êttre des populations de l’Union. La Conférence salue les dispositions prises en vue de l'opérationnalisation de la Délégation Générale à la Paix et à la Sécurité dans l'Union. Elle encourage la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route relative à ce chantier pour assurer la quiétude nécessaire au développement de la sous-région. La Conférence salue les actions réalisées par la Banque Centrale en vue de l'opératonnalisation du dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’Union. Elle invite l'ensemble des acteurs concernés par la promotion des PME/PMI à s’approprier les mesures pratiques prévues, afin de faciliter l’atteinte des objectifs du dispositif. La Conférence s'est félicitée de l'exécution des projets financés sur les ressources du Fonds de Développement Energie à hauteur de 229,7 milliards, en ce qui concerne l'Initiative Régionale pour l'Energie Durable. En outre, elle a salué les actions conduites dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la promotion de l'énergie solaire. En vue de favoriser l'implication du secteur privé dans le financement des projets de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans l'espace UEMOA, la Conférence a pris acte du mécanisme dénommé «Facilité Régionale d'Accès à l’Energie Durable (FRAED)» créé pour servir de catalyseur et d'effet de levier pour les investissements privés. Elle a, par ailleurs, relevé la signature de contrats entre partenaires privés et l'Union, à la suite de la Conférence internationale des investisseurs à Dubaï, organisée en septembre 2014 au titre du Programme Economique Régional. Concernant l'amélioration de la gestion du foncier rural, la Conférence a noté les actions mises en œuvre pour permettre de disposer d'un outil d'aide à la décision sur la régulation des marchés fonciers ruraux et d'un site Web de l'Observatoire Régional du Foncier Rural en Afrique de l'Ouest (ORFAO). La Conférence encourage les Organes et Institutions à poursuivre la mise en œuvre des réformes politiques, programmes et projets 10 Elle se félicite des dispositions mises en œuvre, avec l'appui de l'Agence UMOA-Titres, qui ont permis aux Etats membres de l'Union de lever des ressources importantes sur le marché financier régional pour la couverture de leurs besoins de financement à des coûts réduits. Elle prend acte de l'achèvement du projet de promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit dans l'Union, avec le démarrage effectif des activités de la société agréée. Elle exhorte les Etats membres à œuvrer pour permettre à ces Bureaux d'atteindre les objectifs fixés, en vue d'un meilleur financement de l'activité économique par les banques ainsi que l'amélioration du classement des Etats dans les indicateurs internationaux sur le climat des affaires. La Conférence apprécie les initiatives prises par la Banque Centrale aux fins de l'élargissement de la gamme des produits pour le financement des économies de l'espace communautaire, à travers la promotion du crédit-bail, du capitalinvestissement, de la finance islamique et de l'affacturage. Elle invite les Etats membres à diligenter la transposition, dans leur ordre juridique interne, de la Loi uniforme sur le créditbail dans l'Union. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris connaissance des actions engagées par la Banque Centrale pour la mise en place d'une Autorité de résolution de crise bancaire et l'alignement du dispositif prudentiel de l'Union sur les standards internationaux, à travers l'implémentation des dispositions de Bâle Il et Bâle III. Ils l'encouragent à poursuivre les efforts Note d’information - 2e trimestre 2017
13. engag és en vue de la consolidation de la stabilité financière dans l'Union. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement apprécient les travaux accomplis dans le cadre de la consolidation de la viabilité du secteur de la microfinance et du développement de l'inclusion financière au sein de l'Union. Ils saluent l'adoption d'un document-cadre de politique et de stratégie régionale d'inclusion financière dans l'espace communautaire, ainsi que les actions conduites pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette stratégie. La Conférence a été informée de la révision des textes en vigueur dans l'Union en matière de répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Elle exhorte les Etats membres à transposer, dans leur ordre juridique interne, la Loi uniforme y relative, afin de prémunir l'Union contre les formes émergentes de criminalité pouvant nuire à la monnaie commune. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont noté la mise en place d'un dispositif de sanctions pécuniaires sur le marché financier régional de l'Union par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). La Conférence a été informée de la publication en 2016 de nouvelles instructions portant sur la procédure de prise de sanctions, la procédure de traitement des plaintes et/ou réclamations ainsi que sur l’avis technique requis des Structures Centrales du marché financier dans le cadre du processus d'agrément des intervenants commerciaux. Ils invitent cet organe à continuer ses efforts dans le cadre du renforcement des dispositifs de protection des épargnants sur le marché financier régional. La Conférence se félicite des dispositions mises en œuvre, avec l’appui du Conseil Régional, qui ont permis aux Etats membres de l'Union de lever des ressources importantes sur le marché financier régional pour la couverture de leurs besoins de financernent à long terme, via les instruments de la finance islamique que sont les SUKUK. Note d’information - 2e trimestre 2017 La Conférence apprécie les mesures de sensibilisation et d’éducation financière prises par le Conseil Régional en direction des épargnants contre des appels illégaux de fonds auprès du public de l'Union. A ce titre, elle a salué la publication dans les journaux de l'Union des communiqués d'appel à la vigilance en réponse au développement de nouveaux canaux de sollicitation des fonds du public en contrepartie de promesses de rendements non vérifiés. Face à cette situation, les Chefs d'Etat et de Gouvernement invitent les Etats membres ainsi que les Organes et Institutions communautaires à rester vigilants face à ces pratiques qui prennent de l'ampleur dans l'espace UEMOA. Elle encourage le Conseil Régional à mettre en place le Fonds de protection des Epargnants et d'Education Financière, dont l'opérationnalisation devrait intervenir en 2018. La Conférence a été informée de la décision du Conseil des Ministres de mettre à la disposition de la BOAD un mécanisme régional de bonification abondée en ressources internes, en vue de lui permettre d'assouplir ses conditions d'intervention en faveur des Etats membres. Elle se réjouit des résultats de la première émission d'eurobonds de la BOAD, réalisée en avril 2016, qui lui a permis de mobiliser un montant de 750 millions de dollars US, sur une maturité de 5 ans. La Conférence salue l'accréditation de la BOAD en qualité d'Entité partenaire du Fonds Vert pour le Climat (FVC) et le renouvellement de son accréditation comme entité d'implémentation du Fonds pour l'adaptation aux changements climatiques, pour une nouvelle période de 5 ans. Abordant la gouvernance des Institutions, la Conférence a salué les efforts entrepris par la Commission qui, à la suite de ses instructions, a réduit son budget 2016 de 20%. 11
14. Malgr é la bonne situation de la Zone UEMOA, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont demandé la poursuite des efforts de rationalisation à travers une bonne maîtrise des charges de fonctionnement des Organes de I'UEMOA. mandat. Elle a félicité Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président sortant de la Commission de I'UEMOA, pour la dynamique qu'il a insufflée au processus d'intégration de l'Union et pour les résultats satisfaisants obtenus par la Commission sous sa conduite durant les cinq dernières années. A ce titre, ils ont décidé : - la réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de 1% à 0,80% à partir du 1er juillet 2017, avec un objectif de 0,50% à partir du 1er janvier 2019 ; - le maintien de toutes les politiques sectorielles, tout en veillant à la maîtrise des charges dans leur opérationnalisation ; La Conférence a décidé de confier la Présidence de la Commission de I'UEMOA au candidat proposé par la République du Niger. A ce titre, elle a nommé en qualité de Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Abdallah BOUREIMA. La nomination des autres membres de la Commission, sur proposition des Chefs d'Etat et de Gouvernement, interviendra au plus tard le 1er mai 2017. - le maintien du nombre de Commissaires ; - le maintien des Représentations de la Commission avec le souci de réduction des charges de fonctionnement ; - la poursuite des activités du Comité interparlementaire (CIP) limitées à ses missions statutaires avec une structure allégée compatible avec le principe de la rationalisation ; - le maintien des juridictionnel (Cour Comptes), tout en des charges liées fonctionnement ; Organes de contrôle de Justice et Cour des veillant à une maîtrise à leur organisation et - la limitation de l'intervention de l'Union dans le financement des Organes Consultatifs (Chambre Consulaire Régional, Conseil du Dialogue Social, Conseil des Collectivités Territoriales) avec l'octroi d'une subvention annuelle plafonnée. S'agissant du fonctionnement de l'Union, la Conférence a pris acte de l'expiration des mandats du Président et des membres de la Commission. La Conférence a tenu à saluer le travail remarquable accompli par le Président et les Commissaires dans le cadre de leur 12 Par ailleurs, la Conférence a entériné la proposition du Conseil des Ministres de nommer, au titre de la République du Sénégal, Monsieur Mamadou N’DIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). En outre, elle a adopté le protocole additionnel modifiant et complétant le Protocole additionnel n° 1 relatif aux Organes de contrôle ainsi que l'Acte additionnel modifiant l'article 12 de l'Acte additionnel n°10/96 du 10 mai 1996, portant statut de la Cour de Justice de l'UEMOA. Elle félicite le nouveau Président de la Commission de I'UEMOA et le nouveau Président du CREMPF et les invite à préserver les acquis du processus d'intégration. La Conférence exprime sa satisfaction au Président de la Commission de l’UEMOA, au Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l’Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, au Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu'au personnel de tous les Organes et institutions de I'UEMOA pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes et projets communautaires. Note d’information - 2e trimestre 2017
15. Les Chefs d 'Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo expriment leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire et, à travers lui, à tout le peuple ivoirien, pour l'accueil fraternel qui leur a été réservé, ainsi que pour l'hospitalité généreuse dont ils ont bénéficiée pendant leur séjour en Côte d'Ivoire. Note d’information - 2e trimestre 2017 Fait à Abidjan, le 10 avril 2017 Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA S. E. Monsieur Alassane OUATTARA, 13
16. COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L ’UMOA (Abidjan, le 14 avril 2017) Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni en session extraordinaire, le 14 avril 2017, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice. Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Monsieur Jeremias Antonio da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et Monsieur Abdallah BOUREIMA, représentant le Président de la Commission de l’UEMOA. Au titre du CREPMF Le Conseil des Ministres a pris acte de l’expiration du mandat de Monsieur Jeremias Antonio da Cruz PEREIRA, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers. Le Conseil a salué le travail accompli par le Président PEREIRA durant son mandat. Il a félicité Monsieur Jeremias PEREIRA, Président sortant du CREPMF pour les actions réalisées dans le cadre de la redynamisation du marché financier régional et les résultats satisfaisants obtenus par le CREPMF, sous sa conduite. 14 Conformément aux délibérations de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA réunie en session extraordinaire le 10 avril 2017 à Abidjan, le Conseil des Ministres a nommé, en application des dispositions de l’article 5 de l’Annexe à la Convention portant composition, organisation, fonctionnement et attribution du CREPMF, au titre de la République du Sénégal, Monsieur Mamadou N'DIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers à partir du 1er mai 2017 pour un mandat unique de trois (3) ans. Le Conseil des Ministres félicite le nouveau Président du CREPMF et l’invite à préserver les acquis du processus d’intégration et à poursuivre les chantiers engagés. Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservée durant leur séjour à Abidjan, expriment à Son Excellence, Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoirien, leur sincère et profonde gratitude. Fait à Abidjan, le 14 avril 2017 Le Président du Conseil des Ministres Amadou BA Note d’information - 2e trimestre 2017
17. COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L ’UMOA (Dakar, le 30 juin 2017) Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa deuxième session ordinaire de l'année, le 30 juin 2017, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la Présidence de Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice. Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Mamadou DIOP, Vice-Gouverneur de la BCEAO chargé de l'intérim, Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou N'DIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Au terme de sa réunion, le Conseil des Ministres a convenu des conclusions et recommandations ci-après. Au titre de la BCEAO redevenu positif après deux trimestres consécutifs de baisse, passant de -0,3% un trimestre plus tôt à 0,8% au premier trimestre 2017, en relation avec la hausse des prix des produits alimentaires, des services de logement ainsi que des tarifs de transport. Les membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que l'ensemble des Etats membres de l'Union ont désormais adopté des programmes économiques et financiers soutenus par le Fonds Monétaire International (FMI). Cette situation traduit la volonté des pays de mettre en œuvre des politiques macroéconomiques rigoureuses, en vue de consolider la croissance économique durable et inclusive. A cet effet, le Conseil a encouragé les Etats membres à poursuivre les efforts pour assurer la viabilité budgétaire, la qualité des investissements publics et le développement du secteur privé. En outre, ils ont réitéré la nécessité de renforcer la mobilisation des recettes fiscales et de rationaliser les dépenses publiques, afin d'imprimer au déficit budgétaire une orientation lui permettant de s'inscrire dans le respect de la norme communautaire de 3,0% du PIB à l'horizon 2019. Le Conseil des Ministres a examiné la situation économique et monétaire récente de l'Union. Il a, à cet effet, relevé la poursuite de la dynamique favorable de l'activité économique au premier trimestre 2017. En effet, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est ressortie à 6,6%, en glissement annuel, au premier trimestre 2017 après 6,5% le trimestre précédent, sous l'effet de la vigueur de la demande intérieure. Pour l'ensemble de l'année 2017, le PIB de l'Union progresserait de 6,9%, après 6,7% en 2016, soutenu principalement par les secteurs tertiaire et secondaire. Le Conseil a examiné et adopté le plan d'actions pour le renforcement du rapatriement des recettes d'exportation dans les Etats membres de l'UEMOA. Le Conseil des Ministres a également noté le relèvement du taux d'inflation en zone UEMOA, Le Conseil des Ministres a enfin été informé de l'évolution de la balance des paiements et de la Note d’information - 2e trimestre 2017 Le Conseil a examiné et adopté le projet de décision fixant les taux de contribution des adhérents au Fonds de Garantie des Dépôts dans l'Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d'indemnisation des titulaires des dépôts éligibles. L'adoption de ce texte permet au Fonds de franchir une étape importante dans le processus de son opérationnalisation. 15
18. position ext érieure globale régionales au titre de l'année 2015 ainsi que de l'état d'avancement du projet de promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC) dans l'UEMOA. Au titre de la Commission Bancaire de l'UMOA Au titre du CREPMF Le Conseil des Ministres a approuvé les comptes du CREPMF au titre de l'exercice 2016. Il a également approuvé le collectif budgétaire 2017 de cette Institution. Au titre de la Commission de l'UEMOA Le Conseil a également pris connaissance des conclusions des travaux des 106e, 107e et 108e sessions de la Commission Bancaire de l'UMOA. Le Conseil des Ministres a examiné le rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale au titre du premier semestre de l'année 2017. Au titre de la BOAD Le Conseil a approuvé les modalités de rééchelonnement de la dette de la GuinéeBissau au titre du droit d'entrée et des impayés autres que sur les prêts ainsi qu'une proposition de révision des Statuts de la BOAD et une note relative à la désignation de la BOAD pour la gestion en fidéicommis de la participation des Etats membres de l'UEMOA dans le capital social de la Société Africaine de Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER). Il a également adopté une note relative à la levée des immunités et privilèges de la BOAD dans le cadre des émissions de titres d'emprunt sur le marché financier international ainsi qu'une proposition de révision de la rémunération du cabinet PricewaterhouseCoopers - Commissaire aux comptes de la BOAD - exercices 2016-2018. Par ailleurs, la BOAD a porté à la connaissance du Conseil, l'état de recouvrement des créances sur ses prêts au 31 mai 2017, le bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l'exercice 2017 ; une proposition de mise en place d'une ligne de crédit de la Banque Mondiale à la BOAD avec rétrocession à la CRRH-UEMOA. Le Conseil a, en outre, été informé d'une note sur la revue annuelle 2017 de la notation de la BOAD par les agences de rating, du bilan des activités de l'Unité Régionale de Développement des projets en Partenariats Public Privé (URDPPP), de janvier 2014 à mai 2017 et de l'arrêté des comptes intérimaires de la BOAD au 31 mars 2017. 16 Le Conseil s'est félicité de la résilience des économies des Etats membres de l'Union avec un taux de croissance demeuré soutenu. Malgré cette performance, les déficits budgétaires augmentent, induisant une progression du taux d'endettement dans la plupart des Etats membres. Face à cette situation, le Conseil a invité les Etats membres à poursuivre les efforts pour préserver la viabilité de la dette. Le Conseil a également encouragé les Etats membres à prendre les dispositions utiles pour maîtriser l'évolution des dépenses publiques et améliorer le recouvrement fiscal, afin de garantir le respect des conditions de convergence à l'horizon 2019, conformément aux dispositions du Pacte de convergence. Le Conseil a, par ailleurs, adopté la Décision relative au programme pluriannuel de convergence du Bénin au titre de la période 2017-2021. Le Conseil a, en outre, demandé au Togo de soumettre un programme pluriannuel 2018-2022 garantissant les conditions de convergence. Le Conseil a été informé de l'état d'exécution du Budget de l'Union à fin juin 2017 et a adopté le premier collectif au Budget de l'Union au titre de l'exercice 2017. Ce collectif consacre la réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité de 1% à 0,80% à partir du 1er juillet 2017 et des charges de fonctionnement des Organes de l'Union, Note d’information - 2e trimestre 2017
19. conform ément aux instructions de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement en sa session extraordinaire tenue à Abidjan, le 10 avril 2017. Le Conseil a, enfin, instruit la Commission de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires pour diligenter une réunion des Ministres en charge des Transports de l'Union, dans le cadre de l'application du Règlement N°14 relatif à la charge à l'essieu. Les Ministres, très touchés par l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé Note d’information - 2e trimestre 2017 durant leur séjour à Dakar, expriment à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal, au Gouvernement ainsi qu'au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude. Fait à Dakar, le 30 juin 2017 Le Président du Conseil des Ministres Amadou BA 17
20. COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BCEAO (Dakar, le 7 juin 2017) Le Comité de Politique Monétaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a tenu, le 7 juin 2017, sa deuxième réunion ordinaire au titre de l’année 2017, dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale, son Président statutaire. Le Comité a passé en revue les principales évolutions de la conjoncture économique au cours de la période récente ainsi que les facteurs de risque pouvant peser sur les perspectives de stabilité des prix et de croissance économique de l’Union. Sur le plan international, le Comité a relevé que l’activité économique à l’échelle mondiale demeure bien orientée au premier trimestre 2017, sous l’effet notamment de la bonne tenue de la croissance dans les économies avancées et de la poursuite de l’amélioration de la conjoncture dans les pays émergents. Les cours des principaux produits de base exportés par les pays de l’Union se sont accrus, à l’exception de ceux du cacao, de l’huile de palmiste et de l’or. Les hausses trimestrielles les plus significatives ont concerné le pétrole, le caoutchouc, la noix de cajou, le coton et le café. Examinant la situation interne de l’Union, le Comité a relevé la consolidation du dynamisme de l’activité économique au cours du premier trimestre de l’année 2017. Ainsi, le taux de croissance du produit intérieur brut de l’Union, en glissement annuel, est ressorti à 6,6% contre 6,5% le trimestre précédent. Pour l’ensemble de l’année 2017, la croissance économique de l’Union est attendue à 6,9%, après 6,7% en 2016 et 6,6% en 2015. 18 Le Comité de Politique Monétaire a noté que pour l’ensemble de l’année 2017, le déficit budgétaire, base engagements, dons compris, se maintiendrait à 4,4% du PIB comme en 2016. Dans ces conditions, les efforts de mobilisation des recettes fiscales et de rationalisation des dépenses publiques doivent être poursuivis. Analysant l’évolution des prix dans l’Union, le Comité a relevé que le taux d’inflation dans l’UEMOA, en glissement annuel, est ressorti à 0,8% au premier trimestre 2017 contre un niveau de -0,3% le trimestre précédent. Cette évolution s’explique par la hausse des prix des produits alimentaires, le renchérissement des services de logement ainsi que des tarifs de transport en liaison avec le rebond récent des prix du pétrole. A l’horizon de vingt-quatre mois, le taux d’inflation, en glissement annuel, est projeté à 1,7%, en phase avec l’objectif de stabilité des prix poursuivi par la Banque Centrale. Au regard de ces évolutions, le Comité de Politique Monétaire a décidé de maintenir inchangés le taux d’intérêt minimum de soumission aux opérations d’appels d’offres d’injection de liquidité et le taux d’intérêt du guichet de prêt marginal, respectivement à 2,50% et à 4,50%. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l’Union demeure fixé à 3,0%. Fait à Dakar, le 7 juin 2017 Le Président du Comité de Politique Monétaire Tiémoko Meyliet KONE Note d’information - 2e trimestre 2017